CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations linguistiques proposées par Driss Belkasmi, auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne ALAM (Arabic Language Academy Marseille), dont le siège est situé au 26 rue de la République, 13002 Marseille.

Elles s’appliquent à tout achat de formation, que la commande soit effectuée en ligne, par téléphone, par email ou directement au centre de formation.

Article 2 — Formations proposées

ALAM propose notamment les formations suivantes :

• Cours particuliers d’arabe (littéral et dialectal)
• Cours collectifs en groupe (5 à 10 apprenants maximum)
• Stages intensifs (1 à 2 semaines)
• Formation Arab’Pro pour entreprises
• Cours pour enfants (5-14 ans)
• Formation 100% en ligne (visioconférence)

Les caractéristiques, durées et tarifs de chaque formation sont présentés sur le site arabe-academy.fr et peuvent évoluer. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Article 3 — Inscription et commande

L’inscription à une formation s’effectue :

• Via le formulaire de pré-inscription sur le site arabe-academy.fr
• Par email à contact@arabe-academy.fr
• Par téléphone au +33 6 33 56 53 31

La commande est confirmée à réception du paiement ou d’un accord écrit de prise en charge (CPF, OPCO, France Travail). Un document récapitulatif est transmis au client par email.

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de l’inscription. ALAM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis pour les nouvelles inscriptions.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque à l’ordre de Driss Belkasmi
• Espèces (remise en main propre)
• Financement CPF via Mon Compte Formation
• Prise en charge OPCO (sur présentation d’un accord préalable)
• France Travail / Pôle Emploi (sur accord de financement)
•  

4.3 Acompte

Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à l’inscription. Le solde est dû au plus tard à la première séance de formation, sauf accord écrit contraire.

Article 5 — Annulation et report

5.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à ALAM :

• Plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées
• Entre 7 et 14 jours avant : remboursement de 50 % du montant payé
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié
•  

5.2 Report de séance

Tout report d’une séance individuelle doit être demandé au moins 48 heures à l’avance. En deçà de ce délai, la séance est due.

5.3 Annulation par ALAM

ALAM se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du formateur. Dans ce cas, le client est remboursé intégralement ou une nouvelle date lui est proposée.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.

Ce droit peut être exercé par email à contact@arabe-academy.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Passé ce délai, toute somme versée reste acquise à ALAM selon les conditions d’annulation définies à l’article 5.

Article 7 — Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Respecter les horaires et le règlement intérieur du centre
• Traiter les formateurs et autres apprenants avec respect
• Ne pas enregistrer ni diffuser les cours sans autorisation écrite préalable
•  

Article 8 — Obligations d’ALAM

ALAM s’engage à :

• Fournir les formations telles que décrites dans le programme
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés, natifs et diplômés
• Délivrer une attestation de formation à l’issue du parcours
• Respecter les exigences de la certification Qualiopi
•  

Article 9 — Responsabilité

ALAM est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les progrès de l’apprenant dépendent notamment de son investissement personnel. ALAM ne saurait être tenu responsable des résultats à des examens ou certifications externes.

Article 10 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site arabe-academy.fr et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 11 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté via : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux de Marseille seront compétents.