POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur au Juin 2026 — Conforme au RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site arabe-academy.fr est :
- Driss Belkasmi, auto-entrepreneur
- 26 rue de la République, 13002 Marseille
- Email : contact@arabe-academy.fr
- Téléphone : +33 6 33 56 53 31
2. Données collectées
ALAM peut collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation (cookies)
- Données pédagogiques : niveau de langue, objectifs, progression
- Données de financement : numéro CPF, organisme OPCO, Pôle Emploi
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les inscriptions et le suivi pédagogique
- Traiter les paiements et les prises en charge financières
- Envoyer des communications relatives aux formations (convocations, attestations)
- Respecter les obligations légales liées à la certification Qualiopi
- Améliorer nos services et notre site web
- Envoyer des newsletters et communications commerciales (avec consentement)
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution d’un contrat (inscription à une formation)
- Le respect d’obligations légales (certification Qualiopi, comptabilité)
- Le consentement de la personne concernée (newsletters, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime d’ALAM (amélioration des services, sécurité)
5. Durée de conservation
- Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données de connexion : 13 mois maximum
- Données marketing (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données des mineurs : jusqu’à leur 18 ans + 2 ans
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Les formateurs ALAM (suivi pédagogique)
- Les organismes de financement (CPF/CDC, OPCO, France Travail) si applicable
- Les prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion, emailing)
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors UE
ALAM s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne sans garanties appropriées. Si un prestataire technique est situé hors UE, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont mises en place.
8. Cookies
8.1 Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ne nécessitent pas de consentement.
8.2 Cookies analytiques
Permettent d’analyser l’audience du site (Google Analytics ou équivalent). Déposés uniquement avec votre consentement via le bandeau cookies.
8.3 Cookies marketing
Utilisés pour personnaliser les publicités et mesurer leur efficacité. Déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur.
9. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@arabe-academy.fr ou par courrier au 26 rue de la République, 13002 Marseille. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : www.cnil.fr
- Courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
11. Sécurité
ALAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreint aux données, mises à jour régulières des systèmes.
12. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site arabe-academy.fr. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.